Préambule
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site internet Cosmos Parallèle : Alissia Franck, dont l’adresse URL correspond à :
Le site internet, Cosmos Parallèle : Alissia Franck, commercialise en auto-édition des livres et autres objets en rapport avec ces livres réalisé par la créatrice du site : Alicia Franck.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente postérieurement à la passation de sa commande.
Le vendeur conserve la possibilité de modifier ces conditions générales de vente. De ce fait, les conditions applicables correspondent à celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client dans le cadre de vente en ligne de biens proposés sur le site internet
Article 2 - Informations générales
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales qui seront alors applicables dès leur mise en ligne.
En cas de prise de commande, les conditions générales de ventes applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement.
En passant commande et concluant le contrat, l’acheteur affirme avoir pris en compte, préalablement au paiement, les présentes conditions générales de vente et de toutes les informations liées au code de la consommation.
De manière claire et compréhensible, les informations suivantes sont transmises à l’acheteur :
- les particularités des biens ;
- le prix du biens ;
- les frais supplémentaires de transport et livraison ;
- le délai de livraison, et l’engagement du vendeur à livrer les biens ;
- les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées et à un moyen fiable de communication ;
- les garanties et autres conditions contractuelles.
Article 3 - La commande
A travers le site internet, l’acheteur a la possibilité de passer commande pour tout produit. En cas d'indisponibilité d’un quelconque produit, l’acheteur en sera informé et sera en incapacité de commander cet article.
Si, après une commande terminée et validée, le produit commandé s’avère ne pas être disponible, un mail sera envoyé directement à l’acheteur pour l’en avertir. Il pourra alors obtenir un remboursement dans les 14 jours suivant le paiement.
Pour qu’une commande soit validée, l’acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison. Avant de valider le mode de paiement, l’acheteur devra prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. Tout paiement effectué considère l’acceptation totale et sans condition de ses conditions générales.
La vente sera considérée comme définitive après l'envoi par courrier électronique de la confirmation de commande à l’acheteur, ainsi qu’après l’encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
En effectuant une commande, l’acheteur accepte les tarifs des produits ainsi que des frais additionnels liés au frais de port. L’acheteur confirme également avoir bien pris en compte la description des articles ainsi que leur particularité.
En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution de problème. Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande en cas de problèmes ayant survenu précédemment avec l’acheteur lors de sa dernière commande.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur a la possibilité d’envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : alicia. franck.edition@gmail.com
Article 4 - Informations sur les produits
Les présentes conditions sont valables pour tous les articles figurant sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans les limites du stock disponibles.
Conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, l’acheteur est informé par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de la vente.
Le vendeur atteste que les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Le vendeur assure à ce que les livres jeunesses respectent la loi n° 49.956 du 6 Juillet 1949 sur les publications destinés à la jeunesse, modifiés par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011.
Pour les livres contenant toutes sortes de violences verbales, physiques et psychologiques, en acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acheteur est conscient que certaines scènes et propos peuvent heurter la sensibilité des lecteurs, et le vendeur ne pourra en être tenu comme responsable.
Article 5 - Prix
Selon la loi “Lang” du 10 Août 1981 relative aux prix uniques du livre exige un prix fixe sur toutes les plateformes et tous les lieux où le dit livre pourrait être commercialisé. La loi autorise une réduction maximale de 5% sur le prix du livre lors des campagnes promotionnelles. Cette réduction peut néanmoins parvenir à 9% pour les institutions collectives.
Le vendeur s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne prennent pas en compte les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la fin de la commande.
Les articles, présents sur le site internet Cosmos parallèle : Alissia Franck, ne sont pas sujet à la TVA selon l’article 239 B du CGI.
Le prix des frais d'envoi correspondent au moyen de livraison choisi par l'acheteur.
Article 6 - Mode de paiement
Une quelconque passation de commande ou de pré-commande implique une obligation de paiement.
L’acheteur dispose pour cela d’un règlement par PayPal et garantit qu’il dispose des autorités éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Le paiement est sécurisé. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Les informations de paiement sont supprimés définitivement après validation de la réception du colis par le client.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 7 - Modalités de livraison
Sauf en cas de force majeure ou de fermeture de la boutique en ligne, qui seront alors clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiqué lors de la commande et l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera expédiée au frais de l’acheteur.
Les produits sont livrés selon les modalités et les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
La préparation de la commande nécessite un délai de 1 à 7 jours ouvrés après réception du paiement.
Lors de la réception du colis par l’acheteur, si celui-ci n’est pas présent, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres qui permettra de retirer le colis aux lieux et délais indiqués.
Si, au moment de la livraison, l'emballage d’origine est endommagé, l’acheteur doit veiller à la vérification de l’état des articles. S’ils ont été abîmés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison en indiquant toute anomalie.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison est signé.
Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, le risque de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Pour les livraisons en France, le délai de livraison moyen est de 3 à 5 jours avec les services LaPoste une fois que le colis a été déposé au bureau de poste.
En cas de retard de livraison, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. Il disposera, cas échéant de l’expiration de ce nouveau délai, de la possibilité de résoudre le contrat selon les conditions et modalités définies par l’article L 138-2 du code de la consommation.
Article 8 - Délais de rétractation et remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-5 du Code de la consommation, l’acheteur dispose du droit de rétractation. Il doit alors faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la réception de la commande. Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la réclamation pourra être réalisé via le mail suivant : cosmos.parallele.af@gmail.com
Le prix des produits ainsi que les frais supplémentaires d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client.
Le retour des produits ne pourra être accepté que s’ils sont renvoyés dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…).
Le vendeur se donne le droit de refuser un remboursement demandé par l’acheteur si les conditions de retour n’ont pas été appliquées.
Le retour se fera par colissimo suivi avec signature à l’adresse suivante : 2090 route de St peray, Col de Ponsoye, 07440 Alboussière.
Après réception et vérification de l’état et de la conformité des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours au même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur.
En cas de retard de livraison et de la résolution du contrat, le vendeur procède au remboursement du prix des produits ainsi que des frais supplémentaires de livraison selon les conditions de l’article L 138-3 du Code de la consommation.
Modèle de demande d’annulation d’achat :
Date actuelle
Nom et Prénom de l’acheteur
Adresse complète de livraison
Objet : Retour produits
Numéro de commande et date de commande ainsi que date de réception du colis
Montant total de la commande avec précision du prix du produit ainsi que du tarif d’envoi
“Conformément aux dispositions légales ( art. L. 121-21 et suivants du Code de la consommation ), je vous prie de bien vouloir me rembourser le montant du ou des produits retournés.“
Signature
Comme précisé dans l’article 4 des présentes conditions générales de vente, en cas de commande contenant un article finalement indisponible, un mail sera envoyé à l’acheteur qui sera alors intégralement remboursé sous 14 jours après le versement du paiement au vendeur.
Article 9 - Garantie produit
Le vendeur se porte garant de la conformité et de la qualité des biens vendus. En cas de mise en application de la garantie légale de conformité, il est rappelé que l’acheteur peut choisir entre le remplacement ou le remboursement du bien, sous réserve des conditions de coût prévu par l’article L. 217-17 de la consommation ;
Le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir la conformité des produits et assurant le remboursement, la réparation ou le remplacement des biens. Elle ne couvre en aucun cas les défauts occasionnés par une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Article 10 : Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Selon la loi n°92-597 du 1er Juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle :
- Art. L. 121-1. “ L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
Ce droit est attaché à sa personne. [...] ”
- Art. L. 121-2. “ L'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Sous réserve des dispositions de l'article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. [...] ”
Aucune personne, sans l’accord préalable du vendeur également auteur, n’est autorisée à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser, même partiellement, des éléments du site et des produits. Des poursuites peuvent être engagées par le vendeur en cas de non-respect de ses règles.